J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14249
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Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0000598A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 2000, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.